Politique de confidentialité

Cette politique s’applique à : La Rose Bleue association des personnes handicapées Les Moulins

Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2023

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour La Rose Bleue association des personnes handicapées Les Moulins.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale et parfois de votre âge, de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;

Quels sont vos droits concernant ces renseignements;

Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;

À qui ces renseignements sont transmis ;

La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : www.associationlarosebleue.com  


Nous collectons les renseignements personnels suivants :

Nom

Prénom

Adresse électronique

Numéro de téléphone

Adresse postale

Date de naissance

Genre

Milieu de vie

Informations médicales et sociales (formulaire papier)

Habitudes de vie (formulaire papier)


Les personnes suivantes ont accès à tous les renseignements personnels recueillis par notre organisme pour mener à bien leurs tâches:

o La direction générale

o La coordination des services

o Les intervenants

Les personnes suivantes ont accès à certains renseignements personnels pour mener à bien leurs tâches.

o Les membres du conseil d’administration. 


Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.


2. Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

Manuellement (téléphone ou par courriel)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Fiche de contact

Envoi des programmations d’activités

Liste à jour des membres et des administrateurs 

Cibler les besoins


3. Intéractivité

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web par (Google Analytics). Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Le nombre de visiteurs

Les pages les plus visitées

La technologie utilisée par la clientèle

Le bien de nos membres


4. Fichiers journaux et témoins

Nous ne recueillons aucune information par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »).

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Les témoins sont des fichiers qui sont téléchargés et employés pour simplifier et améliorer votre expérience de navigation sur notre site, et ne sont pas conçus pour recueillir des informations personnelles concernant les utilisateurs.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.


5. Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».


6. Durée du conservation des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de sept ans d’inactivité. Les renseignements personnels conservés dans les systèmes informatiques sont supprimés et les formulaires papier sont déchiquetés.

7. Hébergement et stockage des renseignements personnels

Nous stockons nos renseignements personnels dans : Access, Outlook et l’application de facturation Libellum.ca.

Si vous avez une quelconque inquiétude concernant la confidentialité chez Libellum.ca, veuillez consulter leur site internet au https://www.libellum.ca/confidentialite 

Pour l’envoi des programmations d’activités, nous faisons des extractions Excel pour créer une liste postale et d’envoi courriel.  L’extraction contient :

Nom

Prénom

Adresse postale

Courriel

Téléphone

Date de naissance


8. Responsable du traitement des renseignements personnels

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Lynn Valcourt. Le responsable peut être contacté de la manière suivante :

par courriel à lvalcourt@larosebleue.ca 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

(résolution du conseil d’administration :30 octobre 2023)

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.


9. Droit d'opposition et de retrait

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, Lynn Valcourt, en envoyant un courriel à l’adresse prévue : lvalcourt@larosebleue.ca 


10. Droit d'accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.


11. Description des activités de sensibilisation et de formation sur la protection des renseignements personnels

Les personnes qui ont suivi une formation sur la protection des renseignements personnels sont : 

Lynn Valcourt, directrice :  formation donnée par Olivier Denault Landreville, détenteur d’une maitrise en intelligence d’affaires de l’Université de Sherbrooke

Julien Werquin, coordonnateur des services : formation donnée par GCV informatique.

12. Processus et gestion d'incidents de confidentialité

a) Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. 

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès – personne autorisée et mot de passe

Logiciel de surveillance du réseau

Sauvegarde automatique

Classeurs barrés

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.


b) Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.associationlarosebleue.com/politique-de-confidentialit%C3%A9  

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.


c) Acceptation de la politique de confidentialité

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

d) Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.


Comment nous contacter:

Vous pouvez nous rejoindre par téléphone au 450-474-7007, par courriel à generale@larosebleue.ca , par la poste aux coordonnées suivantes : La Rose Bleue, 2904, rue Dupras, Mascouche, QC J7K 1T2